Intervention de Daniel Paul

En 2005, 54,7 % des Français avaient voté « non » au référendum sur la Constitution européenne. On peut dire aujourd'hui qu'ils avaient eu raison, et nous avec eux, de dire « non » à une Europe dont nous dénoncions déjà, à l'époque, les dangers qui sont encore plus visibles à présent.

Les peuples sont de plus en plus absents de décisions qui, pourtant, engagent leur avenir. C'est ainsi que, par exemple, les acquis sociaux sont régulièrement « rabotés ». Comment, au-delà des élections présidentielle et législatives, comptez-vous permettre à nos concitoyens de se prononcer sur cette évolution de l'Union ?

Les politiques d'austérité sont en passe de faire replonger l'Europe dans la récession. La France est d'ores et déjà entrée dans un cercle vicieux : l'austérité condamne la croissance et les recettes fiscales qu'elle pourrait procurer ; les déficits se creusent, malgré la rigueur, appelant de nouvelles mesures d'austérité – et c'est ainsi que, déjà, les lois de finances rectificatives se succèdent à un rythme effréné.

Ces derniers mois, le Gouvernement a dû engager un premier plan de rigueur – 1 milliard pour 2011, et 8 milliards pour 2012. Depuis, les prévisions de croissance n'ont cessé d'être revues à la baisse, d'où l'annonce d'un deuxième plan de rigueur, de 8 milliards, pour respecter le rythme de réduction des déficits demandé par la Commission, laquelle anticipe désormais une croissance de 0,6 % en 2012 ; celle prévue par l'OCDE n'est même que de 0,2 %. Il devrait résulter de tout cela une nouvelle perte de 9 milliards de recettes fiscales et sociales, appelant, en toute logique, un troisième plan de rigueur pour rester sur la trajectoire devant conduire à un déficit public au maximum de 3 % du PIB en 2013, trajectoire intenable… sauf à prendre le risque d'anéantir tout espoir de reprise.

Pour éviter une récession à long terme, il est indispensable de se fixer pour objectif un retour rapide à la croissance. Nous pouvons envisager une relance budgétaire qui, évidemment, aggraverait temporairement les déficits, mais de manière productive. Il nous faut surtout réfléchir à de nouveaux outils de relance de l'investissement. Or l'investissement public représente plus de 3 % du PIB en France. Il est réalisé aux deux tiers par les collectivités territoriales, et à un tiers par l'État. Il faut le mettre au service d'une nouvelle politique industrielle, mais deux outils complémentaires s'offrent à nous : engager de véritables grands emprunts productifs, plus ambitieux que celui de 2008, mobilisant l'épargne qui circule en abondance sur les marchés financiers, ou drainer cette épargne privée vers de nouveaux produits d'épargne publique. C'est le sens de notre proposition relative au financement, en particulier, des infrastructures de transport, qui contribueraient à structurer notre territoire en ouvrant à notre pays de nouvelles perspectives.

Où en est la réflexion du Gouvernement sur les nouveaux outils d'investissement et sur les moyens de stimuler l'investissement public et d'exiger des banques qu'elles prennent leurs responsabilités dans le financement de l'économie ?

Monsieur le ministre, il y a quelques semaines, vous vous félicitiez que le solde net des créations d'emplois dans l'industrie soit positif pour la première fois en dix ans, en passant toutefois sous silence que plus de 700 000 emplois salariés directs ont été supprimés au cours de la même période.

Dans cette conjoncture, sur quels outils concrets comptez-vous vous appuyer pour promouvoir une authentique politique industrielle ? Pouvons-nous nous satisfaire d'une politique de pôles de compétitivité qui rompt avec la conception républicaine de l'aménagement équilibré du territoire ? Pouvons-nous former quelque espoir dans le soutien aux PME innovantes, alors qu'un dispositif comme le crédit d'impôt recherche reste insuffisamment ciblé sur les hautes technologies et les PME industrielles, et qu'aucun programme public ambitieux d'amorçage technologique n'est pour l'heure à l'ordre du jour ?

Quelles sont les perspectives de M-Réal, à Alizay, dans l'Eure ? Le président de ce groupe finlandais, convoqué par M. Besson, ne s'est pas déplacé, ne s'est jamais excusé et n'a même envoyé personne pour le représenter. Il ne veut ni garder l'entreprise, ni la vendre, ce qui revient à liquider une activité rentable, fournissant un emploi à plus de 300 salariés.

Enfin, quel est l'avenir de Penly, en Seine-Maritime ?