Intervention de Jean Dionis du Séjour

Monsieur le ministre, il semble que l'on prépare l'opinion publique à une dégradation de la note française. C'est le Président de la République lui-même qui a évoqué le sujet, en précisant que ce ne serait pas la fin du monde. Il a raison, mais ne pourrait-on pas néanmoins s'interroger sur l'impact que cela pourrait avoir sur le service de la dette de notre pays et sur la manière dont il conviendrait alors de gérer – calmement, rationnellement – la situation ?

Comment sera validé l'accord politique conclu lors du dernier sommet européen ? En France, si j'ai bien compris, notre « règle d'or » devra être inscrite dans la Constitution soit en recourant au référendum de l'article 11, soit en la soumettant à l'approbation du Parlement réuni en Congrès, conformément à l'article 89. Même si cela ne pourra être fait qu'après l'élection présidentielle, j'aimerais savoir laquelle de ces deux voies le Gouvernement souhaite emprunter.

Enfin, la prolongation et le durcissement de la crise se traduisent par l'explosion du surendettement, notamment chez les ménages. Je vous conseille, monsieur le ministre, d'aller voir le film « Toutes nos envies », qui montre comment un jeune couple, tout à fait raisonnable, peut néanmoins se trouver pris à ce piège. Le phénomène est complexe et plusieurs réponses sont possibles. Mais il y en a une à laquelle le Gouvernement a toujours résisté : la création d'un répertoire national des crédits aux particuliers. La nouvelle majorité du Sénat y sera sans doute favorable. L'Assemblée nationale devra se prononcer le 26 janvier sur le sujet, à l'occasion de la proposition de loi déposée par le Nouveau Centre. Notre groupe a pris le temps de dialoguer avec la CNIL et l'affaire est maintenant bien instruite. Le Gouvernement est-il prêt à doter la France de cet outil, dont disposent tous les autres pays ?