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Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du 13 décembre 2011 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Je me félicite, au nom du groupe UMP, de la façon dont le Gouvernement, sous l'autorité du Président de la République, a su, depuis quatre ans, prendre les bonnes décisions. Nous ne pouvons que nous réjouir de la solidité du couple franco-allemand et des progrès de la construction européenne.

Créer une monnaie unique, sans véritable gouvernement économique de l'Europe et sans convergence suffisamment forte de nos budgets et de nos économies, constituait un facteur de fragilité que nous sommes heureusement en train d'éliminer. Mais il convient maintenant de s'attaquer à une autre faiblesse : l'Europe ne se protège pas suffisamment du reste du monde. Quel est l'état de vos réflexions en la matière ? Comment faire en sorte que l'Europe défende mieux ses intérêts dans les négociations internationales ? Les entreprises européennes ne se battent pas à armes égales avec leurs concurrentes, de bien des points de vue – fiscal, social, environnemental… Nous devons mettre le sujet sur la table si nous voulons conserver nos emplois, notamment nos emplois industriels, en France et en Europe.

Dans nos circonscriptions, nous sommes interpellés par des entreprises, petites ou grandes, qui craignent de ne plus avoir accès au crédit. Mais le problème se pose aussi pour les collectivités territoriales. Celles-ci faisant travailler les entreprises sur l'ensemble du territoire national, le Gouvernement et le ministre de l'économie doivent veiller à maintenir leur capacité d'investissement.

J'aimerais moi aussi vous entendre sur le relèvement de la TVA de 5,5 à 7 % – selon quel calendrier et pour quel impact sur l'économie ? – tout en me félicitant qu'il ait conduit à l'abandon du projet de taxe de 2 % sur les chambres d'hôtel. En effet, il n'aurait pas été opportun d'imposer une taxe supplémentaire au secteur touristique qui, jusqu'à présent, a su résister à la crise. Les hôtels ont besoin d'investir et de recruter un personnel nombreux.

Avec trois autres parlementaires, j'ai été chargé par le Président de la République d'une mission sur la simplification du droit et sur l'adaptation des normes en milieu rural. Mais cette simplification est également indispensable pour les entreprises : qu'en est-il à ce sujet ?

Parmi nos filières d'excellence, nous avons évoqué le nucléaire, mais il faudrait aussi mentionner le tourisme, dont on ne parle pas suffisamment et qui a aujourd'hui besoin d'être soutenu. Le nombre de touristes dans le monde va croître. Nous devons être à même d'en attirer davantage en France.

Il me faut pour finir vous interroger sur une entreprise de mon département, aujourd'hui en très grande difficulté : SeaFrance, la dernière entreprise française à assurer la liaison transmanche ; 800 emplois sont en jeu. Le seul projet de reprise en lice a été déposé hier par les salariés : qu'en pensez-vous ? Quels moyens pouvez-vous mobiliser pour sauver, sinon la totalité, du moins une partie de ces emplois ?

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