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Intervention de François Brottes

Réunion du 13 décembre 2011 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Je me réjouis que le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie soit plus accessible que le ministre chargé de l'industrie pour aborder de tels sujets. Cela dit, nos interventions porteront avant tout sur l'économie réelle.

Nous avons toujours considéré que l'institution d'un Médiateur du crédit et d'un Médiateur de la sous-traitance, tout comme la création du Fonds stratégique d'investissement et d'une banque publique Caisse des dépôts - Banque postale étaient d'excellentes initiatives. Nous avons même appelé de nos voeux le maintien des deux médiateurs précités – je ne ferai pas les mêmes compliments à l'adresse du Médiateur qui s'occupe d'observer les marges. Il est en effet utile, dans les moments de grande tension, que certains viennent mettre un peu d'huile dans les rouages.

Mais si vous travaillez à limiter les tensions qui s'exercent sur les marchés, vous le faites dans l'urgence, un peu comme on écope un bateau qui prend l'eau. C'est en tout cas ce qui ressort des discussions qui sont menées au niveau européen. Or on ne peut écarter l'idée que la croissance serait utile, que l'investissement à long terme serait nécessaire et qu'il est indispensable de donner, dès à présent, des perspectives à nos industriels, notamment dans les filières de pointe.

Vous avez été amené à proposer différents plans d'austérité au Parlement. Avez-vous évalué l'impact qu'auront sur les entreprises, en particulier sur celles du bâtiment, le relèvement du taux de TVA ou la disparition d'un certain nombre de prêts conçus pour favoriser les acquisitions immobilières, mais surtout les travaux de rénovation et les travaux en faveur de la sobriété énergétique, qui représentent un chantier énorme ?

D'autre part, pourquoi vous être laissé entraîner à proposer un gel des tarifs du gaz que le Conseil d'État devait forcément condamner ? Pouvez-vous nous dire de combien ces tarifs vont-ils augmenter ? Les entreprises, déjà touchées par l'augmentation des tarifs de l'électricité, verront ainsi leurs charges fixes s'alourdir encore, ce qui ne semble guère opportun dans la situation économique actuelle.

S'agissant enfin d'AREVA, vous avez sûrement beaucoup plus de recul que d'autres pour juger de sa situation, dans la mesure où vous n'avez pas été directement concerné par les dysfonctionnements du passé. Était-il vraiment opportun de changer la gouvernance du groupe au moment où on l'a décidé ? De vendre T & D qui lui rapportait un argent dont il avait bien besoin ? D'envoyer, au mois d'avril dernier, une lettre au président actuel pour lui demander encore davantage de rentabilité ?

Vous avez enfin indiqué qu'AREVA ne procéderait à aucun licenciement. Le propos valait sans doute uniquement pour la France. En effet, j'ai cru comprendre qu'il y aurait sûrement des suppressions d'emplois en Allemagne, comme s'il s'agissait de faire « payer » à cette dernière son abandon du nucléaire. Quoi qu'il en soit, l'avenir de cette très belle entreprise semble derrière elle. Cela justifierait que nous lui consacrions une réunion entière, cette fois-ci avec M. Besson – je l'ai d'ailleurs déjà demandé officiellement au président de la Commission.

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