Intervention de Serge Poignant

Monsieur le ministre, bienvenue pour cette première audition devant notre Commission et merci d'avoir trouvé un peu de temps à nous consacrer malgré un calendrier extrêmement chargé pour vous.

Au lendemain du dernier sommet européen sur l'avenir de la zone euro et sur les perspectives qu'il convient de donner à l'Union, et tout juste une semaine après que l'Assemblée nationale a adopté un nouveau projet de loi de finances rectificative, nous souhaitons faire avec vous le tour des sujets qui intéressent cette Commission.

Nous sommes très soucieux du financement de l'économie réelle, en particulier de celui des PME – petites et moyennes entreprises – et des TPE – très petites entreprises. Qu'en est-il de l'encours des crédits qui leur ont été accordés ? Selon vous, le secteur bancaire s'engage-t-il suffisamment ? Le Gouvernement compte-t-il prendre de nouvelles mesures afin de soutenir nos entreprises, en particulier les plus petites d'entre elles ?

À la suite de la crise financière qui a débuté en octobre 2008, les États sont venus au secours des banques, qui ont par la suite remboursé ces apports de capitaux. L'accord européen conclu les 26 et 27 octobre derniers a prévu un vaste plan de recapitalisation de ces établissements, en sorte qu'ils puissent afficher des ratios de fonds propres de 9 % d'ici à la fin du mois de juin 2012. Pensez-vous que les banques françaises pourront atteindre cet objectif, de manière à rassurer nos partenaires et les marchés mondiaux ?

D'autre part, dans le cadre des réformes structurelles communautaires, il est prévu de faire adopter une « règle d'or » au niveau européen avant la fin de l'année 2012. Comment la France entend-elle satisfaire pour sa part à cette exigence ?

Enfin, monsieur le ministre, pourriez-vous faire le point sur la situation d'AREVA, notamment sur l'entrée de partenaires dans le capital de ses activités minières et l'éventuelle cession des participations du groupe dans Eramet.