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Intervention de Patricia Adam

Réunion du 13 décembre 2011 à 17h00
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatricia Adam :

J'ai profité d'une mission de la commission de la défense pour rencontrer sur place la procureure qui s'occupe du tribunal des mineurs. Je rappelle que nous sommes en France. Les parents comoriens qui sont arrêtés et expulsés par les autorités françaises laissent leur progéniture sur place et nous nous retrouvons avec des enfants dont nous ignorons jusqu'à l'identité. J'ai vu dans les rues des enfants dans un état épouvantable, présentant des fractures qui n'avaient pas été soignées. L'État ne dispose pas des structures nécessaires pour traiter le problème des enfants, je ne parle même pas des adolescents, et il n'y a pratiquement aucune association présente sur place : pas d'OAA – mais en faudrait-il puisque nous sommes en France ? – une seule ONG, qui gère un foyer de l'enfance. Le département se désintéresse du problème. Tout est à faire car les services de protection de l'enfance sont à l'état larvaire.

Lorsque j'étais encore présidente du groupement d'intérêt public « Enfance en danger », j'ai demandé que les grandes ONG s'impliquent. Mais la bonne volonté ne suffit pas, il faut aussi des moyens. Or le département ne les a pas, ou ne veut pas les dégager. L'État doit-il se substituer à lui, le temps que les structures départementales se créent, car les traditions ne vont pas changer du jour au lendemain ? Dans l'immédiat, le plus simple serait d'inciter les ONG à s'implanter, au moins pour s'occuper des plus petits. Pour les adolescents, la prise en charge sera beaucoup plus compliquée. Le problème va aller en s'aggravant, la transformation de Mayotte en département laissant présager à beaucoup de Comoriens que l'avenir de leurs enfants passe par cette île.

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