Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michèle Tabarot

Réunion du 13 décembre 2011 à 17h00
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Tabarot, Rapporteure :

Dans la mesure où, d'après nos informations, des solutions avaient été trouvées avec d'autres pays européens, le groupe de travail de la Chancellerie a surtout étudié le cas du Maroc. Mais les réflexions de ce groupe de travail sont restées sans résultat. Il serait intéressant d'auditionner le ministère de la justice, le ministère des affaires étrangères et les associations concernées pour comprendre pourquoi et explorer les pistes possibles.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion