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Intervention de Yves Nicolin

Réunion du 13 décembre 2011 à 17h00
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Nicolin, député de la Loire, président du conseil d'administration de l'Agence française de l'adoption, AFA :

Le problème, c'est que le socle minimal n'est pas le même pour tout le monde. Nous travaillons en accord avec le ministère des affaires étrangères. Avant de revoir l'article 351 du code civil, il faudrait commencer par faciliter la tâche des parents qui se voient confier des enfants en kafala. Ce sont souvent des binationaux qui vivent dans les pays d'origine et qui réclament, pour les enfants, des visas qu'ils n'obtiennent que difficilement. Un texte n'est pas nécessaire pour régler leur cas. Je suis prêt à ce que nous en discutions ensemble, mais si on dépose des amendements pour répondre aux problèmes juridiques liés à la kafala, on risque de retarder l'aboutissement de la proposition de loi.

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