Intervention de Chantal Bourragué

La proposition de loi ne dit rien de la délégation d'autorité parentale. Un enfant peut être confié dans ce cadre parce qu'il est délaissé par ses parents. Or, faute de suivi, il se voit de fait privé du droit de vivre dans une famille tant que la décision du juge, qui est souverain, n'est pas révisée. Ne pourrait-on pas introduire, par voie d'amendement, un principe de révision régulière de la délégation d'autorité parentale pour que ces enfants puissent être adoptés ?

Le délaissement parental est-il assorti d'un délai dans la proposition de loi ?