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Intervention de Guy Mine

Réunion du 13 décembre 2011 à 17h00
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption

Guy Mine, président de la Fédération française des organismes autorisés pour l'adoption, FFOAA :

La Fédération regroupe 26 OAA. Des divergences d'interprétation nous sont quelquefois signalées, mais il ne s'agit pas d'un phénomène de grande ampleur. Dans leur grande majorité, les problèmes sont réglés après quelques mises au point. D'ailleurs, le CSA compte parmi ses membres des représentants du ministère de la justice.

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