Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Anne-Marie Bloch

Réunion du 13 décembre 2011 à 17h00
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption

Anne-Marie Bloch, magistrate, chef du bureau veille juridique, contrôle des procédures, et visas d'adoption au ministère des affaires étrangères et européennes :

Nous travaillons avec la direction des affaires civiles et du Sceau du ministère de la justice. Lorsque des candidats à l'adoption ou des adoptants nous interpellent à propos de la position d'un parquet, nous en informons le ministère de la justice. Nous assurons également notre communication par le biais de notre site Internet. Enfin, nous adressons à tous les magistrats des juridictions spécialisées tous communiqués et informations concernant les pays d'origine des enfants. Tel a été le cas récemment, par exemple, lors de la ratification de la convention de La Haye par le Sénégal, nous en avons informé les magistrats des juridictions spécialisées.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion