Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Patricia Adam

Réunion du 13 décembre 2011 à 17h00
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatricia Adam :

La kafala, qui entraîne des situations dramatiques, en particulier pour les enfants, doit être traitée dans le cadre de cette proposition de loi car, sinon, elle ne le sera jamais. J'ai déjà exprimé mon souhait que soient auditionnés les représentants des associations concernées. Je réitère ma demande, car il faut que nous trouvions un consensus pour faire évoluer les textes en vigueur.

Madame Bloch, pour le prononcé des adoptions, les pratiques sont très différentes d'un tribunal à l'autre et donnent lieu à des interprétations diverses et variées de la part des juges et des procureurs. Ne serait-il préférable que la loi soit appliquée de la même façon sur tout le territoire ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion