Intervention de Anne-Marie Bloch

Je vous prie de bien vouloir excuser Thierry Frayssé, ambassadeur chargé de l'adoption internationale, et son adjointe Édith Sudre, qui assistent à un séminaire franco-québécois en Haïti et m'ont chargée de représenter devant vous le service de l'adoption internationale (SAI).

La réforme de l'agrément est une étape obligatoire. Le projet, auquel le SAI a été associé par le biais de groupes de travail mis en place par le Conseil supérieur de l'adoption (CSA), nous paraît mûr car il faut adapter notre législation aux mutations récentes de l'adoption internationale – qui représente 70 % des adoptions en France. Le SAI constate que les agréments en cours de validité, dont la majorité sont délivrés pour des enfants en bas âge, sont en inadéquation avec les réalités de l'adoption internationale. Le nombre des enfants adoptés dans le monde est passé de 45 000 en 2004 à 27 000 en 2010, soit une baisse de 40 % en six ans. La France n'est pas épargnée par ce phénomène.

Par ailleurs, le profil des enfants proposés à l'adoption internationale évolue. Les enfants adoptables par des candidats étrangers sont plus nombreux à présenter des besoins spécifiques : il s'agit de fratries, d'enfants âgés de plus de cinq ans ou d'enfants à particularité médicale. Par exemple, en 2010, 63 % des enfants adoptés en provenance de Chine, qui constitue le premier pays d'origine, étaient des enfants à besoins spécifiques. De même, les autorités centrales de Bulgarie et du Vietnam nous ont indiqué qu'elles ne proposaient plus à l'adoption internationale que des enfants présentant ces spécificités.

Cette situation a un impact direct sur l'élaboration du projet d'adoption et la façon dont il faut accompagner les familles. Pour prévenir les échecs, il est impératif de mieux sensibiliser les candidats à l'adoption, et le plus tôt possible, avant même la délivrance de l'agrément, de façon à leur faire comprendre les réalités de l'adoption internationale, d'autant que, si, dans le cadre de l'adoption internationale, les pupilles de l'État sont préparés, pour l'adoption internationale nous n'avons aucune influence sur la préparation des enfants qui relève exclusivement des autorités étrangères.

Le profil des enfants proposés à l'adoption internationale tend donc à se rapprocher de celui des enfants pupilles de l'État. L'agrément doit par conséquent être réformé pour leur permettre de trouver plus facilement une famille candidate à l'adoption. À cet égard, la réforme de la déclaration judiciaire d'abandon (DJA) est opportune car elle favorise l'adoptabilité des enfants. Nous avons eu connaissance d'une concertation entre les tribunaux et les conseils généraux du nord de la France qui ont mis en place un protocole afin de déterminer le moment le plus opportun, dans l'intérêt de l'enfant, pour procéder à une DJA.

De la même façon, il nous semble nécessaire de renforcer la concertation entre tous les acteurs de l'adoption internationale en vue d'améliorer la préparation des familles candidates. Le SAI prône l'association, au niveau du département, des opérateurs, publics et privés, des consultations d'orientation et de conseil en adoption (COCA) et de l'autorité centrale pour l'adoption internationale, en vue d'instaurer une véritable synergie entre tous les acteurs et d'éviter les effets négatifs du cloisonnement.

Nous soulignons la nécessité d'avancer dans cette voie et tenons à rappeler que l'enfant est au centre du projet d'adoption, l'objectif des autorités n'étant pas de rechercher un enfant correspondant aux souhaits d'une famille, mais de trouver une famille pour chaque enfant. Nous devons donc nous adapter au nouveau profil des enfants adoptables.