Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Rudy Salles

Réunion du 9 avril 2008 à 15h00
Opérations spatiales — Article 14, amendement 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Je mets aux voix l'article 14, modifié par les amendements adoptés.

(L'article 14, ainsi modifié, est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion