Intervention de Pierre Lasbordes
Réunion du 9 avril 2008 à 15h00
Opérations spatiales — Article 14, amendement 11
Pierre Lasbordes, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Il s'agit d'étendre aux dommages causés par un objet spatial les règles s'appliquant aux accidents nucléaires.
