Intervention de Philippe Richert
Réunion du 19 décembre 2011 à 17h00
Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle — Article unique, amendement 5
Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales :
Mesdames et messieurs les députés, comme le texte que nous allons remettre en cause a été confirmé il y a à peine un an, j'aurais plutôt tendance à donner un avis défavorable. Cela étant, il s'agit, comme l'a dit M. le rapporteur, d'un amendement de bon sens.
Je vais donc m'en remettre à la sagesse de l'Assemblée.
