Intervention de René Dosière

Madame la présidente, je ne reviens pas sur le fond de ces amendements, mais je ne peux accepter d'entendre dire qu'ils ne sont pas adaptés au texte, car enfin, monsieur le ministre, ce texte concerne la loi du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République, qu'il modifie en son article 3. J'ai sous les yeux ce très long article, et je lis notamment que « le Conseil constitutionnel doit s'assurer du consentement des personnes présentées qui, à peine de nullité de leur candidature, doivent lui remettre, sous pli scellé, une déclaration de leur situation patrimoniale conforme aux dispositions ». Nous sommes donc au coeur du texte.

Monsieur le rapporteur, je l'admets, lorsque j'ai déposé le même amendement il y a un an sur une loi organique –puisqu'il fallait bien attendre une loi organique –, vous auriez pu me dire que je n'étais pas tout à fait dans le sujet, mais aujourd'hui, nous sommes en plein coeur du sujet : c'est cet article 3 que l'on modifie. Ne venez pas me dire que je suis hors sujet lorsque je propose des amendements pour modifier l'article 3, alors que l'objet même du texte est de le modifier !

(Les amendements nos 2 et 1 , repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)