Intervention de Philippe Richert

En l'occurrence, je propose que vous n'adoptiez pas ces amendements. En effet, ce dossier est très actuel car il s'agit de traiter de l'élection présidentielle qui se profile, entre fin avril et début mai. À nous de donner, dans les meilleurs délais, aux différents partis et aux candidats qui se présenteront, le cadre qui leur permettra de s'adapter le mieux possible à cette diminution de 5 % des remboursements qui sont prévus.

Évidemment, on peut imaginer d'aborder d'autres sujets au travers d'un texte comme celui-ci. Mais, je le rappelle, il s'agit d'un projet de loi organique. Par conséquent, tout ce qui ne relève pas de la loi organique n'a, par principe, pas sa place ici. C'est le cas d'un certain nombre de propositions que nous avons entendues et que l'on peut donc exclure d'emblée.

Il y a, par ailleurs, tout ce que l'on peut imaginer pour compléter le texte. J'ai retenu tout à l'heure, dans les différentes interventions, certaines paroles de sagesse. On a rappelé notamment que la Commission nationale des comptes de campagne adapte sa position en fonction des circonstances. Nous allons effectivement continuer à travailler dans ce sens.

Je ne pense pas qu'il soit indispensable de mettre dans le texte de loi tout ce que l'on peut imaginer. Il faut laisser vivre la façon de l'appliquer. La Commission nationale est bien dans son rôle en répondant de façon aussi précise aux interpellations dont elle a été l'objet, et en indiquant comment elle interprète et va interpréter. Sans doute dans les années à venir, lors des futures échéances, ce texte connaîtra-t-il des évolutions. Je trouve cela très positif, mais je ne pense pas que le Gouvernement ou le Parlement doivent détailler à l'avance, de façon trop précise, la manière dont tout doit être fait. Nous devons, à mon sens, mettre en place des principes et laisser à ceux qui sont chargés de l'application de ce texte, dans le cadre des responsabilités qui sont les leurs, le soin d'apprécier, de préciser, et, le cas échéant, si nécessaire, de le faire évoluer. Dans l'immédiat, je n'en ressens pas la nécessité.

Par contre, il était bien sûr nécessaire dans la loi de finances de prévoir des ajustements pour toute élection autre que l'élection présidentielle. En l'occurrence, nous sommes dans le seul cas – celui d'une élection présidentielle – où ne peuvent s'appliquer les mêmes principes, puisqu'il faut une loi organique. Nous élaborons donc cette loi organique, tout simplement pour faire le parallèle avec les autres élections.

Je pense donc que ce n'est ni le moment – nous en avons discuté il y a un an – ni le bon texte. C'est la raison pour laquelle j'émets un avis défavorable sur ces deux amendements.