Intervention de René Dosière

L'amendement n° 1 vise à soulever un problème que je ne personnalise pas outre mesure. Il est d'ailleurs en plein coeur du sujet, puisque nous sommes en train de discuter de l'article 3 de la loi du 6 novembre 1962. Je considère que, si la déclaration de patrimoine du chef de l'État en début de mandat ne peut pas être rapprochée de celle qu'il remplit en fin de mandat, elle ne sert à rien. Je propose par conséquent de la compléter. Il s'agit donc, à travers cet amendement, de faire en sorte que la déclaration de patrimoine puisse être vérifiée, ce qui serait plus simple.

Par ailleurs, pour pouvoir la rendre comparable entre le début et la fin du mandat, il faut faire en sorte que, s'il y a un changement de régime matrimonial, le président en fasse une nouvelle. Tout à l'heure, on évoquait le général de Gaulle. À son époque, on ne pouvait évidemment pas imaginer que le chef de l'État change de régime matrimonial pendant la durée de son mandat.

Si vous refusez ce type de disposition, cela veut dire tout simplement que l'existence d'une déclaration de patrimoine rendue publique par le Président de la République n'a aucune signification. Dans ce cas, évitons d'être hypocrites : supprimons-la purement et simplement !