Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 19 décembre 2011 à 17h00
Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle — Article unique
Catherine Vautrin, présidente :J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, l'article unique du projet de loi organique.
Sur cet article, plusieurs orateurs sont inscrits.
La parole est à M. Jean-Pierre Grand.
