Intervention de Régis Juanico

J'évoque le niveau de l'effort, puisqu'on a parlé du redressement des finances publiques.

La troisième mesure, c'est le coup de rabot de 5 % sur l'aide publique aux partis politiques. Vous ne nous avez pas entendus pousser des cris d'orfraie – cela aurait d'ailleurs été malvenu. Cette mesure aura un peu plus d'impact sur les grands partis que sur les petites formations, ce qui est normal. Par contre, ce ne sera pas le cas pour la modification du taux de remboursement concernant les campagnes électorales, qui va plutôt désavantager les petits partis. Le coup de rabot de 5 % représente un effort de 1,7 million d'euros pour l'UMP et de 1 million d'euros pour le parti socialiste. Pourquoi pas ? Je ne pense pas que cela va conduire ces formations politiques à annoncer un plan social, par exemple l'UMP à prévoir un plan de licenciements massifs dans ses rangs au moment où ce parti va emménager dans ses nouveaux locaux. Nous acceptons donc cette réduction de bonne grâce mais, additionnées les unes aux autres, l'ensemble de ces mesures aboutit à des économies de l'ordre de 7 à 8 millions d'euros, pas davantage.

Nous aurions pu aller un peu plus loin, et c'est pourquoi j'exprime ce soir des regrets. Le texte aurait pu intégrer deux dispositions que nous avions proposées lors de l'examen des propositions de loi visant à renforcer la transparence financière de la vie politique, celle du groupe SRC puis celle dont le rapporteur était déjà Charles de La Verpillière. Pour le coup, ces dispositions auraient pu produire des économies substantielles, s'ajoutant à celles qui sont proposées dans le projet de loi organique.

La première disposition proposée consistait à interdire à un parlementaire de métropole de se rattacher à un parti éligible à l'aide publique au seul titre de ses résultats outre-mer.