Intervention de Régis Juanico

Le rapport le rappelle fort bien : les remboursements des frais de campagne aux candidats représentent 25 % du coût total, soit à peu près 45 millions d'euros ; pour le coût restant, il n'est pas évident de faire preuve d'imagination pour réduire les dépenses, car l'organisation matérielle des élections suppose forcément d'imprimer des bulletins de vote et de tenir des bureaux de vote selon des règles très précises ; il faudrait voir quels types d'économies nous pourrions réaliser sur les dépenses qui ne relèvent pas des frais engagés par les candidats, même si elles sont relativement incompressibles.

Ce projet de loi organique, il faut le prendre pour ce qu'il est : un texte de l'ordre du symbole. Charles de La Verpillière l'a très bien dit en commission : « En cette période de crise, chacun doit participer, fût-ce de manière symbolique, aux efforts budgétaires indispensables pour redresser notre situation financière. » Il ajoutait ce qu'il a répété tout à l'heure : « Les responsables politiques ont un devoir d'exemplarité [vis-à-vis de nos concitoyens]. » Je le rejoins sur le devoir d'exemplarité ainsi que sur l'aspect symbolique du texte puisque, parmi les annonces faites par le Premier ministre François Fillon, le 7 novembre dernier, dans le cadre de son plan de rigueur, si on prend les trois grandes mesures qui concernent le financement de la vie politique, nous restons dans l'ordre du symbole et sur un texte a minima.

S'agissant du gel des revalorisations des plafonds de campagne, vous avez cru bon de préciser, monsieur le ministre, qu'il sera maintenu tant que l'équilibre des finances publiques ne sera pas revenu. Je rappelle que le dernier décret de revalorisation date de 2009, qu'il n'y en a pas eu en 2010 ni en 2011, qu'il n'y en aura pas en 2012 ni dans les années qui suivront avant de parvenir à nouveau à l'équilibre des finances publiques.