Intervention de Régis Juanico

Tout dépendra du résultat de la discussion des amendements.

Du fait de sa modestie, ce texte évite un écueil important : celui de la démagogie et de la suspicion, ce que différents collègues ont fort bien rappelé. Il ne faudrait pas laisser croire, s'agissant de la question du financement de la vie politique, que les partis politiques seraient assis sur un tas d'or, car ce n'est pas vrai, ni que des candidats aux élections, qu'elles soient nationales ou locales, en profiteraient pour s'enrichir. Il peut exister quelques abus, à nous législateurs de les corriger au fur et à mesure, mais nous nous devons de rappeler que notre vie politique est encadrée par des règles strictes et transparentes en matière de financement. L'avantage de ce texte, c'est donc que, par sa modestie, il évite le piège de la démagogie.

La France s'est dotée, par touches successives, à travers plusieurs lois, d'une législation sur le financement des partis et des campagnes électorales : la loi de 1988, la très importante loi de 1990 – monsieur Geoffroy, voyez que cet objectif a été partagé sur tous les bancs et sous toutes les couleurs politiques de l'Assemblée –, la loi de 1995 et celle de 2003 et, même si nous aurions souhaité aller un peu plus loin, je n'oublie pas le dernier texte en date, celui du 14 avril 2011, dontCharles de La Verpillière était déjà le rapporteur. Certes, cette législation est encore perfectible, mais ces lois et les règlements s'y rapportant sont relativement complets et rigoureux : aide publique aux partis politiques, encadrement des financements privés dont les partis peuvent bénéficier, plafonnement des dépenses électorales des candidats, transparence des ressources et des dépenses, soumises à un contrôle et éventuellement à des sanctions.

Le coût de la campagne présidentielle s'est élevé à un peu plus de 220 millions d'euros en 2007. Il en sera sans doute de même en 2012, même s'il est difficile de faire des prévisions aujourd'hui. Mais il faut dire à nos concitoyens que la démocratie, le fait d'organiser des élections, cela a un coût.