Intervention de Régis Juanico

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, Guy Geoffroy vient de dire que ce projet de loi organique a le mérite d'exister. Au risque d'être quelque peu impertinent à son égard – pas pernicieux, je ne me le permettrais pas –, je vais faire quelques observations sur ce texte, dont nous n'avons pour le moment pas déclaré que nous voterions contre.