Intervention de Guy Geoffroy

…ce qui ne me paraît pas dans l'air du temps, de diminuer la dépense publique dans ce domaine également.

Pour les élections autres que celle du Président de la République, la loi de finances pour 2012 a pu servir de support législatif à des mesures en ce sens, mais l'élection présidentielle étant régie par une loi organique spécifique très précise, il y avait lieu de légiférer par un texte ad hoc, ce que nous faisons aujourd'hui.

Le texte prévoit – je le redis car le sujet a été noyé dans des propos hors sujet – que le montant du remboursement, quel que soit le candidat et quel que soit son score, serait diminué de 5 % par rapport à aujourd'hui, et que les plafonds de dépenses autorisés, qui auraient dû, de par la loi d'avril dernier, évoluer en fonction de l'inflation, n'augmenteraient pas.

Alors que c'est de cela et uniquement de cela qu'il s'agit, nous entendons un discours qui tend, à partir de grandes idées, à semer le venin permanent de la suspicion.

Notre Constitution prévoit que le chef de l'État puisse être candidat à sa succession, mais pas plus d'une fois. Dieu sait que je ne faisais pas partie des plus grands zélateurs de la révision constitutionnelle de 2008, mais notre loi fondamentale comporte aujourd'hui des éléments précis adaptables à l'évolution des choses indiquée par M. Urvoas, conformément à la nouvelle appréhension de l'exercice du pouvoir par nos concitoyens.

Je le dis très clairement : rien ne doit empêcher un Président de la République d'être Président jusqu'au bout de son mandat, et rien ne doit l'empêcher non plus d'envisager, dans le respect de la Constitution, d'être à nouveau candidat à la magistrature suprême s'il pense que c'est utile au pays et qu'il a encore des choses à proposer. Il est vrai que tout cela rend l'exercice un peu difficile, et nous constaterons de plus en plus que le raccourcissement du mandat entraînera une évolution de la manière de servir l'État au poste de Président de la République.

Une autre contradiction apparaît très clairement dans les propos de M. Dosière et de M. Urvoas. Un couloir les sépare, et je dirai même que c'est plus qu'un petit couloir !

L'un et l'autre ont dit des choses totalement contradictoires. M. Dosière affirme qu'il a fait le compte –est-il vérifié ? – : depuis une année, comme c'est curieux, le Président de la République se déplace beaucoup plus, une vingtaine de déplacements supplémentaires. Quant à M. Urvoas, qui pontifie à propos du Conseil d'État, il évoque une décision de la haute juridiction qui date de 2009, année où Nicolas Sarkozy était déjà Président de la République. Ainsi, il faudrait d'après vous, mes chers collègues, en refusant de débattre de ce texte ou en le renvoyant en commission, montrer ainsi que le Président de la République qui déplaît politiquement n'a pas le droit d'être candidat à sa succession dans des conditions de droit commun. Mais je vous rassure : le président de la Commission nationale des comptes de campagne a répondu à votre demande, et sa réponse devrait vous satisfaire puisqu'il a dit que si des actes politiques accomplis par un candidat avant qu'il ne se déclare méritent d'être rappelés dans son compte de campagne, cela sera fait. Est-ce révolutionnaire ? Non, M. Logerot a relaté ce qui est l'exacte jurisprudence, année après année, élection après élection, de la commission qu'il préside.