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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 19 décembre 2011 à 17h00
Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Le Premier ministre a annoncé le gel de la rémunération des ministres et du Président de la République, mais ce n'est qu'une conséquence logique du gel du point d'indice de la rémunération des fonctionnaires et nullement une mesure nouvelle. Nous n'oublions pas non plus les considérables augmentations qui ont précédé cette mesure.

Monsieur le ministre, il est nécessaire de remettre à plat le financement des partis politiques, de mieux tenir compte du nombre d'électeurs dans le calcul de leurs dotations, alors que le mode de calcul actuel met à parité le nombre d'électeurs et le nombre de parlementaires. Il s'appuie sur un système électoral complètement injuste qui ne tient pas compte de la réalité de la volonté des électeurs. Nous n'avons pas, comme en Allemagne – votre référence privilégiée –, un système proportionnel, où un égale un.

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