Intervention de Jean-Pierre Brard

Il y a des gens qui nous regardent sur internet, et vous n'aimez pas qu'on leur rappelle vos agissements !

Pourquoi avez-vous, en juillet dernier, en pleine crise économique, allégé de 1,5 milliard d'euros, soit beaucoup plus que l'économie que vous nous proposez ce soir, le montant de l'imposition sur la fortune ? Pourquoi ne pas avoir remis en cause les allégements d'impôts dont le bénéfice a été massivement concentré, depuis dix ans, sur ceux que vous choyez, que vous aimez : les contribuables les plus riches ?

Vous dodelinez de la tête, monsieur le ministre, mais je n'aurai pas la cruauté de vous poser la question que j'ai déjà posée vingt-huit fois à Mme Pécresse, sans obtenir de réponse : est-il vrai que Mme Bettencourt a payé cette année 42 millions d'euros d'impôts et qu'elle n'en paiera plus que 10 millions l'année prochaine ? Faites la soustraction, et vous verrez combien le texte que nous discutons aujourd'hui est important !

Pourquoi ne pas être revenu, comme l'a proposé une partie de la majorité, sur la fameuse loi TEPA qui, à elle seule, a représenté, depuis 2007, un manque à gagner cumulé de plus de 20 milliards d'euros ? Les économies que vous proposez dans le présent texte relèvent de l'épicerie ! C'est bien le financement de la démocratie qui est en cause.

Votre bilan, c'est dix ans d'incurie budgétaire et plus de 180 milliards d'euros gaspillés en pure perte, prétendument au nom de l'adaptation à la mondialisation et à la concurrence fiscale. Que pèsent les 4 millions d'économies proposées ce soir au regard de ces milliards d'euros engloutis en cadeaux clientélistes ou encore au regard de la rémunération des grands patrons du CAC 40, dont vous n'avez cessé de servir les intérêts et d'alléger les impôts ?

Je vais vous donner quelques exemples, monsieur le ministre. Comment se fait-il qu'en pleine crise, le salaire du patron de Michelin, Michel Rollier, ait augmenté en un an de 500 %, passant à 4,5 millions d'euros ? Comment se fait-il que celui du patron de Peugeot, Philippe Varin, ait augmenté de 312 %, à 3,3 millions d'euros, alors que l'entreprise a annoncé la suppression de 6 800 emplois, dont 5 000 en France ? En valeur absolue, les patrons du CAC 40 ont touché cette année plus de 98,3 millions d'euros de rémunération, soit un salaire moyen de 2,46 millions d'euros par dirigeant, en augmentation de 24 % par rapport à 2009. Voilà qui suffit à donner la mesure du peu d'intérêt, de consistance et de pertinence que présente votre projet de loi !

Il n'est pas non plus inutile de mettre en regard de vos mesures d'économies certaines dépenses publiques excessives et inutiles. Prenons par exemple – au hasard – les dépenses de l'Élysée, bien connues de René Dosière.

Vous proposez de réaliser des économies sur les campagnes électorales, qui sont pourtant un moment essentiel de notre vie politique. Que n'avez-vous songé à vous attaquer aux dépenses du Palais ? Qu'il est loin le temps où le général de Gaulle éteignait la lumière en quittant son bureau, où il faisait installer un compteur électrique particulier pour les appartements du Président à l'Élysée, où il demandait – c'est Jean de Gaulle qui nous l'a raconté – combien avaient coûté les viennoiseries offertes à ses petits-enfants de visite au Palais, pour les rembourser ! Nous sommes loin de cette pratique morale, éthique, de l'État, et je souhaite pour ma part que nous y revenions.

Le rapport de la Cour des comptes publié en juillet dernier est édifiant. La présence de Nicolas Sarkozy à l'Élysée nous a ainsi valu, entre autres exemples, une dépense de 260 millions d'euros – gardons toujours à l'esprit les 4 millions d'euros d'économies proposées – pour l'achat d'un Airbus présidentiel, dont le seul aménagement intérieur a coûté 62 millions d'euros, avec – détail croustillant – des rideaux motorisés, pour que personne n'ait dans la cabine à faire l'effort de les tirer, qui ont coûté – écoutez bien, monsieur Geoffroy, vous qui êtes un fonctionnaire et connaissez la valeur de l'argent public –…