Intervention de Jean-Pierre Brard

Madame la présidente monsieur le ministre, mes chers collègues, à l'occasion de la présentation de son nouveau plan d'austérité, début novembre, François Fillon avait annoncé une réduction supplémentaire des dépenses de l'État d'un montant de 500 millions d'euros. Il avait à cette occasion souligné, non sans une certaine démagogie, qu'au moment où nous réduisions les dépenses de l'État, les partis politiques devaient aussi donner l'exemple et que le Gouvernement avait en conséquence « décidé de limiter le remboursement des dépenses de campagne électorale en réduisant de 5 % le plafond des dépenses prises en charge et le montant des aides aux partis politiques », demeurés pourtant stables ces dernières années. C'est sûrement la première fois d'ailleurs qu'un gouvernement de la Ve République propose de faire des économies sur l'exercice de la démocratie dans le pays.

Les mesures législatives et les réductions de crédits correspondantes figurent dans le projet de loi de finances pour 2012. Nous ne discutons ce soir que de la diminution des remboursements par l'État des dépenses de campagne de l'élection présidentielle, qui nécessite une loi organique.

Le présent projet de loi vise ainsi, d'une part, à diminuer de 5 % le pourcentage des dépenses électorales susceptibles d'être remboursées aux candidats à l'élection présidentielle et, d'autre part, à geler à son niveau actuel le plafond des dépenses autorisées durant la campagne, et, si nous vous avons bien compris, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, jusqu'à la saint-glinglin.