Intervention de René Dosière

Nous avons eu droit à une démonstration très sereine, très approfondie, du fait qu'il y a aujourd'hui des ambiguïtés lorsque l'on traite de l'élection présidentielle, du rôle, de la place du Président de la République qui peut être candidat.

Je m'étonne d'ailleurs, monsieur le rapporteur, vous qui êtes un ancien conseiller d'État, que, pour répondre à Jean-Jacques Urvoas, qui s'est beaucoup appuyé sur les réflexions du Conseil d'État, vous ayez parlé plus de la forme que du fond.

Oui, il y a pour la campagne électorale présidentielle de nouveaux problèmes liés au quinquennat, c'est maintenant que l'on s'en rend compte, problèmes liés au style particulier du Président de la République, et c'est bien de celui-là que nous sommes obligés de parler. Quand Jean-Jacques Urvoas souligne que le nombre d'interventions du Président de la République est trois fois supérieur à celui de ses prédécesseurs, il y a quelque chose de nouveau, et l'on doit en tenir compte. Lorsque, pour la première fois sous la Ve République, les collaborateurs du chef de l'État prennent des positions politiques, rappellent à l'ordre les ministres et composent les gouvernements, avec l'accord du Président de la République, cela doit naturellement être pris en compte. Je suppose que M. Guaino prépare aussi ses discours pendant qu'il travaille à l'Élysée, et cela pose donc un problème.

Nous devons prendre en compte tous ces éléments nouveaux et Jean-Jacques Urvoas a montré que tel n'était pas le cas. Il a donc raison de souhaiter que nous puissions approfondir notre réflexion. Il faudra bien un jour apporter des réponses à toutes ces questions. Puisque vous ne le faites pas, nous le ferons ultérieurement.