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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 19 décembre 2011 à 17h00
Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Compte tenu de l'avalanche de textes qui nous arrivent, vous en conviendrez vous-même, nous n'avons pas assez de temps pour travailler et il n'est donc pas indécent de vouloir retourner en commission pour travailler davantage.

Le texte qui nous est proposé, éclairé par la Commission nationale des comptes, donne de telles marges à l'impétrant devant justifier de la sincérité de ses comptes que c'est non plus la Commission nationale qui jugera vraiment, mais le candidat lui-même, puisque c'est lui qui réintégrera tout ou partie des dépenses liées à sa fonction.

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