Intervention de Charles de La Verpillière
Réunion du 19 décembre 2011 à 17h00
Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle — Motion de renvoi en commission
Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je n'ai rien entendu dans le discours de M. Urvoas qui puisse justifier une motion de renvoi en commission. À aucun moment, il n'a parlé du contenu du texte. Toute son allocution a été consacrée à des sujets qu'il aurait aimé y voir figurer et qui, à son grand regret, n'y sont pas.
J'ajoute que, sur certains points qu'il a évoqués, le groupe socialiste avait présenté des amendements. Ils ont été discutés en commission, l'un a reçu un avis favorable et les autres des avis défavorables.
La messe est dite, allais-je dire pour M. Brard. Il faut en tout cas rejeter cette motion de renvoi en commission.
