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Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 19 décembre 2011 à 17h00
Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

Ce genre de déplacements – ceux d'Henri Guaino, mais aussi d'autres conseillers du Président – entre parfaitement dans la catégorie définie par le Conseil constitutionnel dans ses observations de 1995 lorsqu'il évoquait des « dépenses apparaissant comme une manifestation d'une volonté d'en tirer parti » au profit d'un candidat.

Notre groupe souhaite donc que soit d'ores et déjà publié un état détaillé des dépenses liées à ces déplacements.

Et que l'on ne s'y méprenne pas : il ne s'agit pas, pour nous, de nier à Nicolas Sarkozy sa capacité à s'exprimer en sa qualité de chef de la République,…

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