Intervention de Guy Geoffroy

M. Dosière a reconnu lui-même – comme l'a fait très justement remarquer le ministre – qu'il était délibérément hors sujet. En effet, comme toute loi organique, le texte que nous examinons correspond à une commande constitutionnelle précise. Puisque c'est une loi organique, elle ne permet pas d'aller au-delà, de vaticiner, de faire au passage un petit peu de politique et de jouer, comme M. Dosière a l'habitude de le faire, les redresseurs de torts.

Du reste, non seulement les points qu'il a évoqués n'ont rien à voir avec le texte, mais ils n'ont pas lieu defaire l'objet d'une correction législative, puisque le droit actuel apporte des réponses à toutes ses préoccupations, fort légitimes par ailleurs si elles étaient restées à l'état de principe au lieu d'être utilisées contre le Président actuel. Non seulement le sujet n'intéresse pas M. Dosière qui, à l'évidence, n'a rien à dire, mais son intervention est totalement hors sujet et c'est navrant !