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Intervention de Philippe Richert

Réunion du 19 décembre 2011 à 17h00
Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle — Motion de rejet préalable

Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales :

Je vous remercie infiniment, monsieur Brard. Quelle gentillesse ! Quelle hauteur de vue !

L'intervention de M. Dosière m'inspire trois remarques.

La première concerne ses longues considérations sur la situation du Président de la République. On dirait qu'il s'agit d'une préoccupation première : on se focalise sur tout ce qui concerne non pas simplement la Présidence de la République, mais le Président de la République actuel, sur la façon dont il exerce le pouvoir, sur ses déplacements, sur sa déclaration de patrimoine – sous prétexte qu'il a changé de situation matrimoniale. Focaliser totalement sur le titulaire actuel de la fonction me semble quelque chose d'un peu gênant, puisque c'est une règle générale pour le remboursement des dépenses de campagne que nous tâchons de mettre en place.

M. Dosière a estimé ensuite qu'il y aurait encore bien des sujets à aborder. Ainsi, il a considéré que, le Conseil constitutionnel n'ayant pas exercé ses prérogatives comme il l'aurait souhaité, on devrait modifier sa composition et le mode de nomination de ses membres. Il serait pourtant difficile d'introduire dans ce projet de loi organique une réforme du Conseil constitutionnel. Soit vous passez votre temps à décortiquer la manière d'être du Président de la République actuel, soit vous songez à aborder d'autres sujets, tels la composition du Conseil constitutionnel et le fonctionnement de la Commission nationale des comptes de campagne.

Enfin, monsieur le député, vous avez reconnu en conclusion que la motion de rejet préalable était un pis-aller vous permettant d'avoir du temps de parole pour rappeler des positions que vous avez déjà eu l'occasion d'exposer en bien des circonstances.

Tout cela a bien peu à voir avec le texte en débat, qui est très factuel, qui vise simplement à ajuster le remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle. Je suis donc défavorable à la motion et invite l'Assemblée à la rejeter.

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