Intervention de Charles de La Verpillière
Réunion du 19 décembre 2011 à 17h00
Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle — Motion de rejet préalable
Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :N'est-il pas plus honnête, monsieur Dosière, de citer la réponse de la Commission nationale des comptes de campagne ? Elle rappelle en outre que tout cela relève des candidats, que ce soit l'actuel Président de la République ou une autre personnalité que vous soutenez peut-être : c'est sous leur responsabilité que sera comptabilisé dans leurs dépenses de campagne tel ou tel déplacement, telle ou telle manifestation, et c'est eux qui auront à en répondre.
Vous avez rappelé que ces comptes, aujourd'hui expertisés par la Commission nationale des comptes de campagne, l'étaient autrefois par le Conseil constitutionnel : or, en 2002 déjà, le Conseil avait réintégré dans les comptes de campagne de M. Chirac des dépenses qui avaient été omises et qui concernaient des réunions s'étant déroulées à Tulle – une belle ville, au demeurant –, à Neuilly-sur-Seine, à Montpellier, à Carpentras, à Nice-Acropolis, à Pulnoy et à Menton.
