Intervention de Charles de La Verpillière
Réunion du 19 décembre 2011 à 17h00
Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle — Motion de rejet préalable
Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La Commission poursuit : « Ne paraissent pas devoir être inclus dans les dépenses du compte de campagne les frais de transport du Président de la République et de ses collaborateurs, ainsi que le coût des mesures de sécurité et de protection liées à ses déplacements, en raison de leur caractère indissociable de l'exercice du mandat présidentiel. »
