Intervention de René Dosière

…et qui, je l'espère, vérifiera beaucoup plus attentivement que la loi a été respectée pour les recettes comme pour les dépenses. Je note néanmoins que le Conseil constitutionnel restera juge des décisions de la Commission et qu'il aura, de ce point de vue, à recouvrer sa crédibilité. Cela nécessitera peut-être, ultérieurement, des changements dans sa composition. Toutefois, compte tenu de ce qui s'est passé en 1995, il aurait sans doute été souhaitable de modifier d'ores et déjà les procédures. Il ne s'agit pas de demander que le rejet d'un compte de campagne invalide l'élection du Président de la République – cela paraîtrait un peu excessif –, mais de renforcer les sanctions financières, afin d'éviter que l'on ne rejoue la sinistre comédie de 1995.

J'aurais pu faire bien des remarques encore, et Jean-Jacques Urvoas, qui défendra tout à l'heure la motion de renvoi en commission, montrera également que nous ne sommes pas allés au fond des choses : ce projet de loi organique est un texte minimal, qui ne traite aucun des problèmes liés à l'élection présidentielle. Cela n'a rien d'étonnant : il est à l'image de toute la politique gouvernementale. Il faudra pourtant bien, un jour, traiter ces problèmes de fond.

Au moment de conclure, je m'aperçois que la motion de rejet préalable, dont je pensais qu'elle n'était pas adaptée à mon propos, qu'elle n'était qu'un pis-aller me permettant d'avoir un temps de parole,…