Intervention de René Dosière

Il y a là quelque chose d'anormal. À partir du moment où l'on ne peut plus comparer ces deux déclarations, elles n'ont plus aucune utilité. Autant les supprimer !

Nous pensons que la réalité nous oblige à adapter la législation. En cas de changement de régime matrimonial – la déclaration étant faite au nom de la communauté et non de l'individu seul –, le Président de la République serait tenu de faire une deuxième déclaration, publiée immédiatement au Journal officiel. Ainsi pourrait-on donner un sens à la comparaison des déclarations de patrimoine. Nous en reparlerons puisque j'ai déposé un amendement à ce sujet.

La deuxième insuffisance qualitative de ce texte concerne les dépenses du Président sortant qui n'est toujours pas candidat.

J'évoquerai d'abord, les sondages. On le sait, l'Élysée est un grand amateur de sondages. Les rapports de la Cour des comptes et les travaux de notre collègue Jean-Pierre Brard l'ont montré.

Si j'évoque les travaux de M. Brard sur le service d'information du Gouvernement, c'est que l'on sait, d'après un rapport de la Cour des comptes, qu'entre le SIG et l'Élysée, il existe une certaine porosité : quand l'un diminue ses sondages, l'autre les augmente.