Intervention de René Dosière

J'appellerai votre attention sur quelques points qui ne sont pas traités, alors que cela aurait pu être le cas dans un texte relatif à l'élection présidentielle.

Tout d'abord, le projet de loi organique ne traite pas de la déclaration de patrimoine du Président de la République. On le sait, les responsables politiques doivent en faire une au début et une autre à la fin de leur mandat. Il s'agit de vérifier qu'il n'y a pas eu d'enrichissement au cours du mandat : tel est l'unique objet de cette double déclaration de patrimoine.

Il faut donc que les deux déclarations puissent être comparables. S'agissant des députés, c'est la commission pour la transparence financière de la vie politique qui s'en occupe. J'ai toujours un peu de mal avec ce mot de « transparence » qui figure dans sa dénomination, dans la mesure où aucune publicité n'est organisée.

S'agissant du Président de la République, notons tout d'abord que l'exactitude de sa déclaration n'est aucunement vérifiée. Personne ne la vérifie ! C'est, en revanche, la seule déclaration qui soit rendue publique : transmise au Conseil constitutionnel, elle est publiée au Journal officiel.

On peut penser que la publicité au Journal officiel permet de comparer les deux déclarations, faites l'une en début et l'autre en fin de mandat, et d'apprécier si le patrimoine s'est modifié de manière anormale. Encore faut-il que ces déclarations soient comparables. Or, la situation matrimoniale du Président de la République ayant changé, la déclaration de patrimoine qu'il fera en fin de mandat n'aura plus rien à voir avec celle qu'il a faite lorsqu'il a pris ses fonctions.