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Intervention de Arnaud Richard

Réunion du 15 décembre 2011 à 10h00
Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard, rapporteur :

La recommandation de la Cour d'écourter le délai de traitement des demandes d'asile est-elle de nature à répondre, dans son ensemble, au constat fait par la Cour que la stratégie de refondation a ignoré la problématique de l'hébergement des déboutés du droit d'asile et, plus largement, des personnes étrangères en situation irrégulière ?

Est-il justifié aux yeux de la Cour qu'une politique publique s'appuie sur un aussi grand nombre d'opérateurs privés et de travailleurs sociaux qui ne sont pas des agents publics ?

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