Intervention de Pierre Lasbordes
Réunion du 9 avril 2008 à 15h00
Opérations spatiales — Article 11, amendement 34
Pierre Lasbordes, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :La commission a rejeté cet amendement. C'est en amont, lors de la délivrance des autorisations, qu'il convient d'écarter les opérateurs peu scrupuleux.
