Intervention de François Loos

Monsieur Paternotte, l'ADEME conduit des relations internationales. Il existe des institutions comparables au sein des pays du pourtour méditerranéen et en Europe et l'Agence envisage des collaborations avec certaines de celles-ci. Elle a même en projet la création d'une ADEME internationale. Des actions sont aussi envisagées avec l'Afrique. Simplement, l'ADEME ne conduira pas forcément seule ces collaborations : elle aura recours à des partenaires. Ainsi, elle envisage des échanges d'informations ou encore des actions communes avec l'Agence française pour le développement (AFD). Au bout du compte, l'action internationale de l'ADEME est assez soutenue.

L'ADEME devrait-elle se spécialiser sur les questions énergétiques ? Le secteur de l'énergie est bien plus large que le champ d'activité de l'ADEME. Ainsi, les tarifs de rachat d'électricité destinés à rendre rentable l'énergie photovoltaïque, la méthanisation ou encore la géothermie et à permettre la réalisation des objectifs du Grenelle en matière d'efficacité énergétique et de pourcentage d'énergie renouvelable, sont payés par le consommateur au travers de la facture d'électricité par le biais de la contribution au service public de l'électricité (CSPE). Le budget de l'ADEME est modeste au regard de la CSPE : celle-ci représente plusieurs milliards d'euros. Au sein de la politique de l'énergie en France, l'ADEME n'a qu'une part de conception, de proposition et de soutien, par exemple à travers le « fonds chaleur ».

Il n'y a pas de curseur entre réglementation et incitation. Tout dépend du domaine et des possibilités d'action.

J'ai toujours considéré que l'éolien faisait partie des outils nécessaires pour faire face aux besoins énergétiques. Cela dit, le niveau d'usage de cet outil relève de la PPI : c'est le Gouvernement qui, à travers la PPI, propose un pourcentage d'énergie d'origine éolienne. Mon souhait est que ce pourcentage permette la mise en place d'une véritable filière de production. Dans certains pays, la production d'énergie éolienne peut être extrêmement efficace. Ces pays peuvent aussi avoir besoin de plus d'électricité qu'ils n'ont de capacité à en produire. Il existe donc un marché, que la France doit pouvoir capter. Nous devons créer des sites éoliens à la hauteur de ce que la PPI aura déterminé, puis aider à la mise en place de la filière de production permettant de faire rayonner cette capacité française.

Monsieur Chanteguet, lorsque j'ai été nommé au conseil d'administration de l'ADEME, j'ai été à l'initiative de la rédaction d'une motion en faveur de M. Philippe Van de Maele. Celle-ci a été votée à l'unanimité. Pour le reste, je me présente devant vous non pour analyser le passé, mais pour parler de l'avenir.

Comme le domaine de l'énergie, celui de l'eau dépasse largement le champ d'action de l'ADEME. Il n'est pas forcément facile pour l'ADEME de s'en emparer.

Aujourd'hui, la pente sur laquelle nous sommes nous amènera, en matière d'efficacité énergétique, au pourcentage de 17 %. Pour arriver à 20 %, il nous faut donc accroître cette pente. C'est l'objet de la table ronde sur l'efficacité énergétique dont Nathalie Kosciusko-Morizet va présenter les conclusions vendredi prochain. Dans mon exposé introductif, j'ai cité quelques pistes, comme celle du bonus-malus. Certaines ont bien sûr été travaillées depuis quelques mois.

S'agissant de la responsabilité élargie du producteur pour réduire les déchets, je sais, en tant qu'élu d'un département frontalier, qu'en Suisse les pots de yaourts ont beaucoup moins d'emballages qu'en France. Nous devons faire sauter les verrous que nous connaissons, nous attaquer aux nouveaux qui peuvent se présenter – et ils sont très nombreux ! Le rôle de l'ADEME est de les mettre en évidence et de les faire connaître. Le débat à conduire et son aboutissement – décret ou loi – ne relèvent, en revanche, pas de l'ADEME. La fonction de celle-ci est d'apporter l'expertise nécessaire et de signaler les points sur lesquels intervenir.

Aujourd'hui, il n'existe pas d'autre moyen, pour évacuer d'énormes quantités de CO2, que de les enfouir. Il est probable que les pays qui seront contraints de diminuer leur stock de CO2 par cette méthode accepteront les surcoûts y afférents. Nous devons donc maîtriser ces technologies. Au sein des appels à manifestation d'intérêt pour les investissements d'avenir figurent des investissements dans ce domaine. L'ADEME étudie actuellement des propositions. Ainsi, un projet conduit avec l'entreprise Arcelor-Mittal prévoit une canalisation pour conduire le CO2 à un endroit donné, mais ce projet a un coût. Des discussions sont donc en cours, sachant que L'ADEME est le service instructeur du projet. Il est donc important de prolonger les engagements souscrits dans le cadre du protocole de Kyoto, avec des objectifs ambitieux.

Monsieur Demilly, l'ADEME a en effet beaucoup travaillé sur les biocarburants dans le passé. Cela dit, nous avons aussi développé un chantier sur les biocarburants de deuxième génération. Les projets sont soumis à une compétition européenne. Un programme européen dénommé NER 300 (New Entrants Reserve 300) doit être décidé fin 2012. Les projets français y sont en compétition avec ceux d'autres pays de l'Union. L'enjeu est de savoir qui va construire la première grande usine de production de biocaburants de deuxième génération à partir de biomasse provenant de résidus forestiers. L'ADEME y travaille, sur la base de différents projets préexistants en France – l'un conduit par le CEA, à Bure, ou encore un autre, conduit en Alsace en collaboration avec des Finlandais.

Monsieur Marcon, si je me chauffe au bois, c'est un bon point pour l'écologie ; si tous les Français se chauffent au bois, c'est une catastrophe écologique ! Si, aujourd'hui, en France, dans certaines régions, la seule difficulté réside dans l'organisation de la collecte de la ressource, il en existe d'autres où les limites de celle-ci sont atteintes : ainsi, en Alsace, le prix du bois de chauffage à augmenté dans de telles proportions que les scieurs producteurs de pellets n'arrivaient plus à trouver du bois à des prix qui leur permettent de continuer à produire ! La relative rareté du bois-énergie ne doit pas l'amener à des prix exorbitants. La question s'analyse donc massif par massif. À ma connaissance, elle ne se pose aujourd'hui que rarement en France ; cela dit, cette situation pourrait évoluer.

L'ADEME travaille aussi sur la réduction des risques industriels. Cela étant, pour réduire les risques, la meilleure méthode est souvent d'éviter les intermédiaires et d'avoir une idée précise sur la transformation de chaque produit. Les questions clés sont donc la revalorisation et le recyclage. Ainsi, il nous faut organiser aujourd'hui des filières de recyclage du plastique, ce qui impose l'utilisation de méthodes rigoureuses : par exemple, il ne faut pas de mélange avec d'autres produits. L'organisation nécessaire est donc compliquée et coûteuse, mais c'est là une piste d'avenir.

Monsieur Chassaigne, nous devons en effet nous attaquer à la précarité énergétique. Il faut trouver la mécanique pour trouver une réponse idoine aux difficultés des personnes ainsi touchées. Mais cette réponse ne relève pas des compétences de l'ADEME.

Une politique énergétique peut-elle être partagée à l'échelle mondiale ? La mise en place d'une politique européenne est déjà difficile : pour cela, il faut des infrastructures. Ainsi, établir un réseau de gaz en Europe supposerait un nombre de tuyaux bien plus élevé qu'aujourd'hui.

Les études de l'ADEME sur les biocarburants montrent que ceux-ci économisent réellement du CO2, mais à certaines conditions, liées à la nature et aux origines des importations éventuelles. En tout état de cause, une production nationale de biocarburants est économe en CO2 et l'ADEME essaie d'être très rigoureuse en la matière.

Pour avancer sur la mondialisation d'une politique énergétique, il faudrait constituer une agence mondiale de l'environnement.

Plus les procédés industriels sont compacts, moins ils sont facteurs de risques. Des évolutions des modes de production sont possibles quelles que soient les professions. Simplement, ces évolutions ne sont pas forcément valorisées par les acteurs qui exploitent un système existant : l'innovation n'est pas forcément de leur intérêt ! Le rôle d'un établissement comme l'ADEME, c'est de mettre le doigt sur ces questions et de faire apparaître l'intérêt à faire bouger les choses et à prendre de l'avance. Si nous agissons comme si le pétrole était plus cher qu'il ne l'est déjà, le jour où son prix aura beaucoup augmenté les investissements consentis pour le suppléer ne seront pas regrettés.

Monsieur Kossowski, le label « Grenelle de l'environnement » doit effectivement permettre aux collectivités locales, aux offices d'HLM et à tous ceux qui veulent entreprendre des travaux d'obtenir des garanties. Pour qu'une maison soit HQE, il ne suffit pas de recourir à un bon électricien, à un bon maçon et à un bon plombier. Les entreprises artisanales doivent fournir à leurs salariés les informations et les formations nécessaires pour que les compétences nécessaires soient disponibles partout. J'ai souvent constaté que la proportion de chauffe-eau solaires sur les toits dépendait non pas de l'ensoleillement mais du nombre d'artisans dans le département capables de les installer… Nous avons donc intérêt, pour produire cette « croissance verte », à faire partager notre objectif aux chambres des métiers et aux professionnels – en négociant des formations d'apprentis, par exemple. Si les entreprises « qui savent faire » n'ont pas envie de se développer, ce type d'activité ne connaîtra pas de croissance, alors que, pour des raisons tant de développement durable qu'économiques, nous avons besoin de cette croissance.

Monsieur Plisson, j'ai bel et bien été actif dans le passé en matière d'énergies renouvelables, et ce, sinon comme parlementaire selon votre avis, tout au moins comme élu local. J'ai ainsi tenté d'attirer dans ma région des producteurs de cellules photovoltaïques. Je fais partie de ceux qui ont vu tous leurs espoirs dans ce domaine stoppés par la décision de baisse des tarifs. J'ai aussi constaté que les agriculteurs qui ont profité de ces tarifs pour effectuer de lourds investissements dans leurs silos et leurs hangars ont finalement « eu du nez ». Cela dit, il est vrai que, malgré mes contacts permanents avec les services du Premier ministre, j'ai été beaucoup plus actif sur le terrain qu'à l'Assemblée nationale.

Monsieur Sermier, je vous confirme que, selon les textes, le représentant de l'ADEME dans les régions est bien le préfet de région lui-même.

Monsieur Herth, la rénovation thermique des bâtiments est une priorité. Nous devons bien sûr continuer à avancer.

Monsieur Havard, la rénovation des bâtiments et la recherche dans ce domaine constituent des priorités. J'espère que nous aurons la chance de travailler ensemble.

Monsieur Menuel, il faut en effet trouver des mécanismes de garantie bancaire pour les collectivités. Cela dit, ces garanties ne relèvent pas de l'ADEME mais d'Oséo.

Monsieur Albarello, nous devons bien évidemment aller plus loin dans le domaine de la méthanisation. Conseil favori des opérateurs de ce secteur, l'ADEME se tient à leur disposition.

Monsieur Gonzales, si combiner diagnostics acoustique et énergétique, isolations phonique et thermique, est réalisable, j'y suis évidemment favorable.

Monsieur Gest, il existe à l'ADEME des projets d'investissement d'avenir dans le domaine des éoliennes. Comme dans le cas de la cogénération ou de l'énergie photovoltaïque, installer des éoliennes en mer est rentable dès lors que le tarif de rachat de l'énergie ainsi produite est rationnel au regard de l'investissement ; aujourd'hui, les dossiers destinés à la Commission de régulation de l'énergie doivent indiquer le prix de rachat auquel les opérateurs acceptent d'effectuer l'investissement. Sommes-nous prêts à surpayer l'électricité – et à quelle hauteur – pour doter la France d'une filière éolienne ? Pour moi, il faut accepter le principe de ce surcoût, dont il appartiendra ensuite au Gouvernement de définir les limites.