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Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 14 décembre 2011 à 9h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet :

Monsieur Loos, certains de mes propos seront peut-être un peu vifs – et je vous demande par avance de m'en excuser – mais la parole est libre dans cette enceinte.

Après Mme Michèle Pappalardo, Mme Chantal Jouanno et M. Philippe Van de Maele, vous êtes le quatrième président de l'ADEME en huit ans. N'est-ce pas le signe d'une « gouvernance erratique », alors que – comme l'a rappelé l'association des régions de France (ARF) – l'ADEME, du fait de son organisation régionalisée, « est un partenaire majeur des régions pour la mise en oeuvre de nombreuses politiques du développement durable » ? Votre candidature au sein du conseil d'administration de l'ADEME a recueilli quatorze voix contre huit à Mme Hélène Gassin, et l'un des six représentants des salariés au conseil d'administration a indiqué qu'il s'agissait d'une attaque non pas contre vous-même, mais contre le « débarquement », sans la moindre explication, de M. Philippe Van de Maele. Je souhaiterais donc savoir ce que vous pensez du remplacement manu militari de votre prédécesseur et quel regard vous portez sur son action à la tête de l'Agence.

Les missions de l'ADEME portent sur la qualité de l'air, les déchets, les économies d'énergie, le développement des énergies renouvelables et le bruit. Pensez-vous qu'à l'avenir elle devrait avoir une compétence particulière dans le domaine de l'eau ?

S'agissant de l'amélioration de notre efficacité énergétique, je pense que nous sommes bien en dessous des 17 % que vous avez cités et que, comme l'a dit le président Barroso, l'objectif de 20 % ne sera pas atteint en 2020 au rythme des politiques actuelles. Selon vous, quelles politiques permettraient d'atteindre cet objectif ? Que pensez-vous de la mise en place d'un bonus-malus sur les appareils électroménagers, évoquée il y a quelques jours par le ministère de l'environnement ?

Les décisions prises en matière de photovoltaïque et d'éolien ne risquent-elles pas de compromettre l'objectif de 23 % d'énergies renouvelables à l'horizon 2020 ?

Selon vous, les filières de responsabilité élargie du producteur (REP) fonctionnent-elles bien, en particulier s'agissant des obligations qu'elles imposent aux producteurs ? Permettent-elles de réduire les quantités de déchets produites ?

Enfin, l'ADEME a investi dans la recherche sur le captage et le stockage de CO2. Pensez-vous qu'il s'agit là d'une solution d'avenir et qu'elle nous permettra d'atteindre les objectifs de réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2020 ?

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