Intervention de François Loos

Avant de vous présenter l'action que j'entends conduire à la tête de l'ADEME, je tiens à situer les enjeux auxquels l'Agence va être confrontée et, pour cela, il me paraît nécessaire de citer quelques chiffres.

Si la conférence de Durban a conforté les directions, elle n'a pas abouti aux décisions qui s'imposent. Or une étude récente de l'Agence internationale de l'énergie (AIE) prédit une hausse des températures de 3,5 degrés d'ici 2050, alors même que les paquets « énergie–climat » européens et les dispositifs équivalents des autres pays seraient appliqués. Dans le cas contraire, c'est-à-dire si l'on fait du business as usual, cette hausse pourrait atteindre 6 degrés. C'est dire l'urgence de faire tout ce qui a été prévu, et même d'imaginer comment faire plus.

La France s'est engagée à remplir deux objectifs, en cohérence avec ceux proposés au niveau européen. D'abord, de réduire sa consommation énergétique de 20 % d'ici à 2020 ; or son efficacité énergétique s'est jusqu'à présent améliorée d'environ 17 %. Ensuite, d'atteindre une proportion de 23 % d'énergies renouvelables en 2020 ; cet indicateur est aujourd'hui de 12,9 %.

Elle entend également réduire de 7 % par an la production de déchets ménagers sur son territoire d'ici à 2015 ; cet objectif, fixé par le Grenelle, est à peu près respecté. La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) a été augmentée, ce qui a permis de disposer de davantage de moyens. Cela étant, pour atteindre totalement l'objectif fixé, il faudra encore investir 4 milliards d'euros et obtenir 1 milliard d'aides, somme qui correspond à la TGAP qui sera perçue dans les prochaines années.

Dans le domaine de l'air, conformément au plan national santé–environnement, l'ADEME travaille à la création de zones d'actions prioritaires pour l'air (ZAPA).

Pour ce qui est du bruit, le Grenelle a prévu que les « points noirs » seraient traités en cinq ans : l'Agence en a traité 3 516, principalement grâce à un accord conclu avec Réseau ferré de France, lequel devra être renouvelé. Un accord similaire devrait être passé avec les collectivités locales dans la mesure où le bruit provient également des routes et des avions.

Pour agir, l'ADEME utilise quatre méthodes.

D'abord, elle agit pour connaître, c'est-à-dire comprendre et trouver des solutions. À ce titre, elle dirige dix programmes de recherche.

Ensuite, elle agit pour convaincre et mobiliser. C'est ainsi qu'elle mène des actions de communication à destination de l'ensemble des acteurs concernés : collectivités locales, acteurs économiques, consommateurs. À titre d'exemple, je citerai la publicité actuellement diffusée dans les journaux et invitant à adresser des cartes de voeux virtuelles.

En outre, elle agit pour conseiller. À cet égard, les espaces « info énergie », répartis sur l'ensemble du territoire, sont d'une grande utilité et témoignent de son expertise. J'en ai moi-même mis un en place dans ma région lorsque j'en étais président.

Enfin, l'ADEME aide à réaliser. À ce titre, elle participe aux décisions et accorde des aides à l'incitation, en particulier à travers les contrats de projets État région, qui représentent 80 millions d'euros par an.

Pour mener ces actions, l'Agence utilise les moyens budgétaires de la façon la plus efficace possible, même s'il lui arrive de soutenir des projets qui, par exemple, ne présentent pas forcément la meilleure économie de CO2. Il importe en effet de susciter des initiatives partout et d'encourager le plus grand nombre d'opérateurs à se mobiliser pour la cause de l'écologie.

L'ADEME mène son action à travers les procédures qu'elle a mises en place et qui attestent de son expertise : bilans carbone, plans de déplacements des entreprises, certificats d'économie d'énergie ou encore label « Grenelle environnement » qui permettra aux professionnels du bâtiment de faire reconnaître leur compétence en matière de BBC (bâtiment basse consommation) ou d'énergie positive.

Elle agit en faisant preuve d'une grande ouverture. D'abord en interne, car tous les services doivent coopérer afin de promouvoir la « fertilisation croisée ». Ensuite, par des partenariats, lesquels sont indispensables pour aboutir à une expertise partagée. Cette ouverture se concrétise par des moyens de recherche et des activités qui participent à l'élaboration de visions d'un futur plus durable ; à ce titre, l'ADEME conduit une soixantaine de thèses de recherche.

À mon sens, l'ADEME se doit d'aller encore plus loin. En tout cas, tenir les engagements du Grenelle reste clairement une priorité. L'Agence dispose aujourd'hui d'un fonds de roulement qui lui permettra de poursuivre une action efficace jusqu'en 2016-2017, mais n'oublions pas que, pour atteindre les objectifs fixés, elle doit être efficace jusqu'en 2020. En matière d'énergies renouvelables, par exemple, il faudrait produire 20 millions de tonnes équivalent pétrole (TEP) ; or, alors que l'ADEME gère 5,5 millions de TEP, on est sur une pente de 3,2 millions de TEP, d'où la nécessité d'un effort supplémentaire chaque année. Sans compter que des performances dans d'autres domaines sont attendues dans le cadre de la programmation pluriannuelle des investissements (PPI).

À cet égard, nous serons particulièrement attentifs à la prise en compte des différentes énergies par la prochaine PPI – prévoira-t-elle davantage d'éolien, de photovoltaïque, de géothermie ? Certaines énergies sont prises en compte directement pour le budget de l'ADEME, d'autres le sont par le biais de réductions d'impôt, de tarifs de rachat ou de la contribution au service public de l'électricité (CSPE).

Pour accroître l'efficacité de l'action, il convient de faire sauter tous les verrous. Ne faut-il pas aller plus loin en matière de certificats d'économie d'énergie ? Ils sont certes efficaces, mais les grandes entreprises peuvent sans doute aller plus loin. L'épargne des livrets de développement durable est-elle suffisamment consommée ? Je ne le crois pas, car des progrès sont là aussi possibles. Les normes mises en place sont-elles suffisamment sévères ? Là encore, des marges de manoeuvre existent.

Il existe par ailleurs de nouveaux verrous, qu'il faut identifier et faire sauter grâce aux investissements d'avenir. Ceux dédiés aux domaines relevant de l'ADEME sont importants – plus de 2 milliards d'euros – et concernent notamment les énergies renouvelables, la chimie verte, l'économie circulaire, les transports du futur et les réseaux intelligents. En la matière, l'Agence a lancé des appels à manifestation d'intérêt et proposé des réponses aux projets qui lui ont été envoyés.

S'il est nécessaire d'aller plus loin sur tous ces sujets, il faut aussi avoir une vision d'ensemble de la situation. En effet, si le développement des voitures décarbonées ou consommant moins constitue un progrès, il vaut mieux – si l'on continue à faire de longs trajets – promouvoir les transports en commun. Il convient également de densifier les villes, de revoir l'urbanisme ou encore de promouvoir l'émergence de quartiers à énergie positive. Dans ce cadre, les verrous doivent, là encore, être identifiés, sachant qu'il est des domaines dans lesquels les choses vont forcément changer, qu'il s'agisse des territoires durables, de l'économie circulaire, des modes de consommation, de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Pour l'heure, il serait faux de prétendre que nous connaissons toutes les directions vers lesquelles il sera nécessaire d'agir. Je peux néanmoins vous dire que l'équipe des « adémiens » est extrêmement compétente, motivée et organisée, et que je suis moi-même passionné par les sujets traités par l'Agence. Dans ma vie professionnelle, j'ai eu l'occasion de travailler en faveur du développement durable à de multiples occasions : j'ai mis en place un point « info énergie » ainsi qu'un pôle d'excellence rurale sur les énergies renouvelables dans le pays dont j'ai été le président ; j'ai été directeur d'une usine classée Seveso ; à l'Assemblée, j'ai présidé la commission d'enquête sur les risques industriels. J'ajoute que, durant mes études, j'ai réalisé des rapports sur l'énergie solaire et les technologies propres. Bref, je suis un candidat motivé.