Intervention de Françoise Branget
Réunion du 14 décembre 2011 à 9h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Françoise Branget, rapporteur :Je signale que la conformité à l'article 40 de la Constitution de certains amendements fait actuellement l'objet d'un examen par la commission des finances. Ils ne seront donc pas abordés au cours de notre réunion. C'est notamment le cas de celui de Mme Nicole Ameline.
