Intervention de Christiane Taubira

Je voudrais dire l'immense plaisir que nous éprouvons à entendre M. le ministre dire qu'il faut respecter le délai incompressible. (Sourires.) J'insiste, pour que ce soit écrit par deux fois au Journal officiel, car le Gouvernement a malheureusement la détestable habitude d'utiliser la procédure d'urgence. Souvent, les collectivités sont donc contraintes de s'exprimer trop rapidement. Merci donc d'exprimer cette volonté de respecter les délais : il faut du temps pour convoquer, pour examiner un dossier, et pour donner un avis éclairé.

(L'amendement n° 36 est adopté.)