Intervention de Daniel Fidelin
Réunion du 15 décembre 2011 à 21h30
Réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État — Article 3, amendement 36
Daniel Fidelin, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :La commission n'a pas examiné cet amendement, que je viens d'évoquer. Seul, il aurait été inacceptable ; mais compte tenu de l'amendement n° 37 que le Gouvernement présentera à l'article 8, je lui donne un avis favorable à titre personnel.
