Intervention de Thierry Mariani
Réunion du 15 décembre 2011 à 21h30
Réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État — Article 3, amendement 36
Thierry Mariani, ministre chargé des transports :
Pour commencer, je confirme officiellement à M. le rapporteur que je défendrai bien à l'article 8 la position qu'il vient d'évoquer.
L'amendement n° 36 vise quant à lui à prendre en compte le délai incompressible de consultation d'un mois des collectivités et départements ultramarins avant l'édiction de l'ordonnance Je vous propose donc de porter de deux à quatre mois le délai mentionné à l'alinéa 1er.
