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Intervention de Thierry Mariani

Réunion du 15 décembre 2011 à 21h30
Réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État — Article 1er, amendement 21

Thierry Mariani, ministre chargé des transports :

La gouvernance sera la même puisqu'il y aura un seul port, c'est-à-dire une seule entité juridique, avec deux sites. À Marseille, par exemple, les bassins ouest – ce qu'on appelle les « quais ouest » – et Fos sont deux sites, mais dans un seul port, avec un seul conseil d'administration. Je pense avoir répondu à votre question spécifique sur la Guyane.

S'agissant de l'amendement n° 21 , l'article L. 5312 du code des transports dispose que le président du directoire est nommé par le Gouvernement après avis conforme du conseil de surveillance, les autres membres du directoire étant nommés par celui-ci sur proposition du président du directoire. Il convient pour nous de maintenir ce dispositif, y compris dans les nouveaux grands ports maritimes d'outre-mer. Je vous demande donc, madame la députée, de retirer cet amendement. À défaut, le Gouvernement émettrait bien sûr un avis défavorable.

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