Intervention de Daniel Fidelin

Cet amendement entend donner au conseil de surveillance un pouvoir d'initiative sur la nomination du président du directoire au lieu de l'actuel avis conforme ; auquel cas, il faudrait étendre cette disposition aux grands ports maritimes de métropole. Or il n'est pas question d'enlever aujourd'hui à l'État ses prérogatives et son pouvoir discrétionnaire en ce domaine. De plus, la gouvernance des grands ports maritimes métropolitains donne satisfaction. J'émets donc un avis défavorable.

Mais je veux répondre également à M. Letchimy sur la décentralisation. Il est vrai qu'à travers les différents amendements que lui et ses collègues ont déposés, j'ai la vague impression qu'ils souhaiteraient avoir la mainmise sur l'ensemble des ports. C'est pourquoi la commission a fortement insisté sur le fait que ce ne serait pas une loi de décentralisation, mais la reconnaissance d'un nécessaire partenariat entre l'État et les collectivités territoriales. Vous invoquez le lien avec le développement économique ; mais ce lien existe puisque vous aurez à élaborer le projet stratégique du grand port maritime, ce qui est important. Je vous rappelle que dans le conseil de surveillance seront représentées, outre la chambre de commerce et d'industrie, ce qui me paraît indispensable, qui comptera trois représentants, toutes les collectivités territoriales : la région, qui a la compétence économique, le conseil général, la commune et la communauté de communes ou la communauté d'agglomération qui a compétence au-delà du port. Cela méritait d'être rappelé.